Demande mairie + Contrat d’accès au réseau avec vente de surplus par URBAN SOLAR ENERGY + Consuel

Urban solar Energy

A SAVOIR : Pour le passage chez le fournisseur URBAN SOLAR, la somme de 199euros sera prélevé sur votre 1^er facture d’énergie pour la mise en service et l'abonnement sera par la suite de 1 euros HT/ kW par mois.

Urban solar propose une offre d'achat de votre surplus de production "Boost mon surplus" et ceci sans engagement et sans obligation de passer chez Urban Solar comme fournisseur d'électricité !

Il est important de savoir que le tarif d'achat varie tous les mois mais reste plus avantageux qu'un tarif conventionné. Avec un tarif d'achat mensuel, soyez sûr de toujours bénéficier d'un prix juste, en accord avec le marché :

Cependant, il est important de savoir qu'au delà de 3kWc, le producteur sera imposer sur son installation et aura une taxe. De plus, les panneaux peuvent aussi bien être installés au sol qu'en toiture !

Le versement correspondant à l'achat du surplus se fera par Urban Solar les 15 Août et 15 Décembre.

Estimez votre gain avec le simulateur URBAN SOLAR

Demande préalable de travaux à la mairie (DP)

La Déclaration préalable de travaux (DP) : concerne les constructions et travaux non soumis à permis de construire. Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme obligatoire pour la pose de panneaux en toiture d’un bâtiment, ou dans les secteurs protégés autour des Bâtiments historiques.

Sur la base des spécificités du matériel acquis et des informations fournies par le Producteur, la prestation comprend, pour les projets jusqu’à 9 kWc :

• constitution du dossier de demande de déclaration préalable
• dépôt en Mairie (par lettre recommandée avec AR ou par voie dématérialisée)
• suivi
• compléments éventuels

LA PRESTATION INCLUT POUR LA  DEMANDE MAIRIE DP :

• Les panneaux solaires sont installés en toiture, quelques soit la puissance de l'installation solaire
• Les panneaux solaires sont installés au sol en en périmètre protégé, site classé (secteur proche d’un monument historique par exemple, soumis aux ABF…)
• Les panneaux solaires sont installés au sol mais que leur hauteur dépasse 1.80m
• Les panneaux solaires sont installés au sol mais la puissance est supérieure à 3 kWc

Contrat d’accès au réseau (CUI) 

Le Contrat Unique d'injection (CUI) est couplé à la Proposition de raccordement (PDR).

Le CUI est le contrat qui liera le Producteur à ENEDIS (ou au gestionnaire de réseau local) pendant la durée d’exploitation de la centrale solaire, et la PDR est la proposition technique et financière liée à l’aménagement éventuel du réseau pour l’accueil de la production injectée et à la pose du compteur de production. 

Un accord de rattachement au périmètre d’URBAN SOLAR (ARPE) sera signé entre URBAN SOLAR et le Producteur.
IMPORTANT : La fourniture d’énergie de consommation de la maison devra être confiée à URBAN SOLAR.

LA PRESTATION INCLUT POUR LE CONTRAT DE RACCORDEMENT (CUi) 

• constitution et dépôt du dossier de demande de raccordement auprès d'URBAN SOLAR ENERGY
• suivi de la procédure (pose de compteurs … jusqu’à la mise en service) par URBAN SOLAR
• signature du CUI par l’intermédiaire d’URBAN SOLAR ENERGY
• signature de l’ARPE avec URBAN SOLAR ENERGY
• transmission des documents signés au Producteur (sur la base d'un mandat de représentation signé par le Producteur)

Il est possible que des frais de raccordement, en général limités, à la charge du Producteur soient demandés par ENEDIS suivant la nature du projet.
Pour les installations en vue d’autoconsommation avec vente du surplus, il arrive qu’il n’y ait pas de travaux à prévoir et donc pas de PDR. 

CONSUEL DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX ÉLECTRIQUES

L’attestation de conformité délivrée par le Consuel est un document à fournir pour toute installation raccordée au réseau ou de plus de 3 kWc ou comportant un moyen de stockage de l’énergie.

LA PRESTATION INCLUT POUR LE CONSUEL COMPREND :

• Constitution du dossier
• Création d'un espace client dédié sur le site Consuel et achat du formulaire CERFA
• Dépôt du dossier de demande de certificat Consuel.
• Suivi du dossier et transmission des informations au client.
• Envoi par mail au client du certificat Consuel.