Contrat d’accès au réseau avec vente de surplus par URBAN SOLAR ENERGY + Consuel

Description

Contrat d'accès au réseau avec vente de surplus (Urban Solar Energy) + Consuel

Service administratif :  Contrat d’accès au réseau avec vente de surplus par URBAN SOLAR ENERGY + Consuel

Pour toute installation solaire avec les panneaux installés en toiture ou à + de 1m80 du sol ou la puissance panneau solaire supérieure à 3kWc, vous devez obligatoirement demander un permis de travaux au près de la mairie. 

Avant toute installation solaire raccordée au réseau électrique avec stockage virtuelle, vous devez déclarer et contractualiser votre installation au près d'ENEDIS ou la Régie locale d'électricité et faire passer le consuel. Le contrat qui liera le Producteur à ENEDIS (ou au gestionnaire de réseau local) pendant la durée d’exploitation de la centrale solaire, et la PDR est la proposition technique et financière liée à l’aménagement éventuel du réseau pour l’accueil de la production injectée et à la pose du compteur de production. Un accord de rattachement au périmètre d’URBAN SOLAR (ARPE) sera signé entre URBAN SOLAR et le Producteur. Le passage du consuel permet d'attester de la conformité électriques de votre installation. 
IMPORTANT : Il n'est pas obligatoire de passer chez Urban Solar pour la fourniture de votre électricité. Vous pouvez auto-installer vos équipements et garder votre fournisseur actuel d'électricité

A SAVOIR : Pour le passage chez le fournisseur URBAN SOLAR, la somme de 199euros sera prélevé sur votre 1^er facture d’énergie pour la mise en service et l'abonnement sera par la suite de 1 euros HT/ kW par mois..

L'essentiel sur cette prestation

Prestation regroupant la mise en place du contrat d'accès au réseau avec vente du surplus par Urban Solar Energy et le dossier Consuel. Les démarches d'une installation photovoltaïque se répartissent en trois familles : l'urbanisme (déclaration préalable en mairie), le raccordement (dossier Enedis, avec ou sans injection) et la conformité électrique (attestation visée par le Consuel, exigée avant toute mise en service).

À qui s'adresse ce produit

Installations en autoconsommation avec vente de surplus dont l'urbanisme est déjà réglé : contrat d'accès au réseau et attestation Consuel.

Questions fréquentes

Que comprend cette prestation ?

Prestation regroupant la mise en place du contrat d'accès au réseau avec vente du surplus par Urban Solar Energy et le dossier Consuel.

Quelles démarches faut-il pour une installation solaire en autoconsommation ?

Trois familles, dans l'ordre. L'urbanisme : une déclaration préalable en mairie est requise pour une installation en toiture ou au sol au-delà d'une certaine hauteur. Le raccordement : une demande auprès d'Enedis, qui prend la forme d'une convention d'autoconsommation sans injection, ou d'une demande de raccordement avec injection si vous vendez votre surplus. La conformité électrique : l'attestation de conformité visée par le Consuel, exigée avant la mise en service.

Combien de temps prennent ces démarches ?

Les délais dépendent de la commune et de la charge d'Enedis au moment de la demande, et c'est précisément pourquoi il vaut mieux les engager tôt. Le point à retenir : rien ne peut être mis en service sans l'attestation visée par le Consuel, et la vente de surplus suppose un contrat signé en amont. Une installation posée mais non déclarée reste une installation à l'arrêt.

Puis-je faire ces démarches moi-même ?

Oui, rien ne l'interdit. Ce qui fait trébucher les particuliers, ce ne sont pas les formulaires mais la cohérence entre eux : les puissances déclarées, le schéma unifilaire, les références de matériel et le régime choisi doivent concorder d'un dossier à l'autre. Une incohérence renvoie le dossier en instruction et fait repartir les délais.

Faut-il déclarer en mairie dans tous les cas ?

Une déclaration préalable est la règle pour une installation en toiture. Au sol, elle dépend de la hauteur et de la surface. Les règles locales s'y ajoutent : en secteur protégé ou aux abords d'un monument, l'avis de l'architecte des bâtiments de France peut être requis et modifier le calendrier.

Que se passe-t-il si l'on vend son surplus ?

Il faut un contrat d'accès au réseau et un contrat d'achat du surplus, et la demande de raccordement devient une demande avec injection. Le tarif d'achat du surplus est bien inférieur au prix auquel vous achetez votre électricité : c'est pour cela que l'autoconsommation directe, ou le stockage, reste plus intéressante que la revente.

Le Consuel est-il obligatoire ?

L'attestation de conformité visée par le Consuel est requise avant la mise en service d'une installation de production raccordée au réseau. Elle engage la conformité de l'installation ; c'est le point de passage qu'aucun raccourci ne contourne.

Caractéristiques techniques