Contrat d’accès au réseau avec vente de surplus par URBAN SOLAR ENERGY + Consuel
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Formalités administratives
Formalités administratives d’une installation solaire
Une installation raccordée au réseau suppose une déclaration préalable de travaux en mairie, une demande de raccordement auprès d’ENEDIS et, au-delà de 3 kW, une attestation de conformité Consuel. Nous constituons et déposons ces dossiers à votre place, avec les plans, le schéma électrique et les fiches techniques de votre kit : vous n’avez qu’à signer.
Quelles démarches pour mon installation ? Faire le point en 3 questions
Installation solaire avec vente de surplus 4 produits Voir tous les produits
Questions fréquentes sur les démarches administratives
Quelles démarches pour une installation solaire raccordée au réseau ?
Trois étapes dans la plupart des cas : une déclaration préalable de travaux en mairie, une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, et une attestation de conformité Consuel au-delà de 3 kW. Nous constituons ces dossiers et les déposons pour vous.
La déclaration préalable est-elle toujours obligatoire ?
Elle l’est dès que l’installation modifie l’aspect extérieur du bâtiment, donc pour toute pose en toiture, et pour une pose au sol à partir d’une certaine hauteur. En secteur protégé ou aux abords d’un monument historique, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France s’ajoute.
Combien de temps prennent ces démarches ?
La mairie dispose d’un délai d’instruction d’un mois pour une déclaration préalable, porté à deux mois en secteur protégé. Le raccordement et le Consuel s’enchaînent ensuite. Il faut raisonner en mois plutôt qu’en semaines et lancer les dossiers tôt.
Le Consuel est-il nécessaire pour une station à brancher sur prise ?
Non. Une station plug and play branchée sur une prise domestique ne demande pas d’attestation Consuel. Une déclaration auprès du gestionnaire de réseau reste nécessaire, et nous pouvons nous en charger.
Que vous faut-il pour monter le dossier ?
Le plan de situation et le plan de masse de votre terrain, des photos de la façade ou de la toiture concernée, vos coordonnées et votre numéro de compteur. Nous apportons le schéma électrique et les fiches techniques du matériel.
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