Contrat d’accès au réseau avec stockage virtuel par URBAN SOLAR ENERGY + Consuel

Contrat d’accès au réseau (CAE) + Changement de fournisseur d'électricité chez Urban Solar Energy

Le Contrat d'Accès au réseau et d'Exploitation (CAE) est couplé à la Proposition de raccordement (PDR).

Le CAE est le contrat qui liera le Producteur à ENEDIS (ou au gestionnaire de réseau local) pendant la durée d’exploitation de la centrale solaire, et la PDR est la proposition technique et financière liée à l’aménagement éventuel du réseau pour l’accueil de la production injectée et à la pose du compteur de production. Le tarif du service est proposé pour les systèmes d'une puissance inférieure ou égale à 18kWc.

Un accord de rattachement au périmètre d’URBAN SOLAR (ARPE) sera signé entre URBAN SOLAR et le Producteur.
IMPORTANT : La fourniture d’énergie de consommation de la maison devra être confiée à URBAN SOLAR.

LA PRESTATION INCLUT POUR LE CONTRAT DE RACCORDEMENT (CAE) + Changement de fournisseur d'électricité chez Urban Solar Energy :

• constitution et dépôt du dossier de demande de raccordement auprès d'URBAN SOLAR ENERGY
• suivi de la procédure (pose de compteurs … jusqu’à la mise en service) par URBAN SOLAR
• signature du CAE par l’intermédiaire d’URBAN SOLAR ENERGY
• signature de l’ARPE avec URBAN SOLAR ENERGY
• transmission des documents signés au Producteur (sur la base d'un mandat de représentation signé par le Producteur)

Il est possible que des frais de raccordement, en général limités, à la charge du Producteur soient demandés par ENEDIS suivant la nature du projet.
Pour les installations en vue d’autoconsommation avec vente du surplus, il arrive qu’il n’y ait pas de travaux à prévoir et donc pas de PDR. Dans ce cas, le CAE est signé au moment de la mise en service et celle-ci peut être demandée dès l’obtention du visa CONSUEL.
La batterie virtuelle est activée après la mise en service, la signature de l’ARPE et le changement de fournisseur.

CONSUEL DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX ÉLECTRIQUES

L’attestation de conformité délivrée par le Consuel est un document à fournir pour toute installation raccordée au réseau ou de plus de 3 kWc ou comportant un moyen de stockage de l’énergie.

LA PRESTATION INCLUT POUR LE CONSUEL COMPREND :

• Constitution du dossier
• Création d'un espace client dédié sur le site Consuel et achat du formulaire CERFA
• Dépôt du dossier de demande de certificat Consuel.
• Suivi du dossier et transmission des informations au client.
• Envoi par mail au client du certificat Consuel.

Urban solar Energy

A SAVOIR : Pour le passage chez le fournisseur URBAN SOLAR, la somme de 199euros sera prélevé sur votre 1^er facture d’énergie pour la mise en service.

Urban Solar Energy est un fournisseur et producteur d’énergie 100% renouvelable, éthique et locale. Il s'agit du 1er fournisseur alternatif d'énergie en circuit court. La société est basé à Lyon (France)