Installation solaire avec vente de surplus

Questions fréquentes

Comment fonctionne la vente de surplus ?

L'électricité produite alimente d'abord le logement ; ce qui n'est pas consommé part sur le réseau et est racheté dans le cadre d'un contrat d'obligation d'achat de vingt ans. Un compteur communicant mesure séparément ce qui est soutiré et ce qui est injecté, et la facturation se fait sur l'injection relevée.

Quel tarif s'applique et pour combien de temps ?

Le tarif d'achat du surplus est fixé par arrêté, révisé chaque trimestre, et reste figé pendant toute la durée du contrat à la valeur en vigueur au moment de la demande complète de raccordement. C'est cette date qui compte, pas la date de mise en service.

Faut-il déclarer ses revenus de vente ?

Les recettes tirées d'une installation de faible puissance sur une habitation sont exonérées d'impôt sur le revenu lorsque la puissance reste sous le seuil fixé par le code général des impôts et que l'installation ne sert pas une activité professionnelle. Au-delà, elles deviennent imposables. Un doute se lève auprès du centre des finances publiques.

Vaut-il mieux vendre le surplus ou le stocker ?

Tant que le tarif d'achat reste proche du tarif d'achat de l'électricité, la vente est simple et sans investissement supplémentaire. Le stockage devient intéressant quand l'écart se creuse entre le prix payé au soutirage et le prix touché à l'injection, ou quand on cherche aussi une sécurité en cas de coupure.

Quelles démarches faut-il accomplir ?

Dans l'ordre : déclaration préalable en mairie, demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, puis attestation de conformité visée par l'organisme de contrôle, et enfin signature du contrat d'achat. La mise en service n'est possible qu'au terme de cette chaîne.

Y a-t-il une prime associée ?

Oui, une prime à l'autoconsommation est versée pour les installations vendant leur surplus, dont le montant dépend de la puissance et du barème en vigueur à la demande de raccordement. Elle est réglée avec les premières factures d'injection, selon le calendrier fixé par le contrat.