Déclaration ENEDIS + Consuel batterie

Convention d'autoconso (CACSI) + CONSUEL DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX ÉLECTRIQUES (APEM)

La CACSI (convention d’autoconsommation sans injection) est une document signé entre Enedis (ou le gestionnaire de réseau local) et le producteur d’électricité. Elle officialise la présence des installations de production photovoltaïque à destination d’autoconsommation, sans injection sur le réseau.

L’attestation de conformité délivrée par le Consuel est un document à fournir pour toute installation raccordée au réseau ou de plus de 3 kWc ou comportant un moyen de stockage de l’énergie.

Cette prestation comprend le double accompagnement.

LA PRESTATION INCLUT POUR La Convention d'autoconso (CACSI) :

• constitution et dépôt du dossier de demande de convention auprès d'ENEDIS
• suivi de la procédure
• signature de la convention
• transmission des documents signés au Producteur (sur la base d'un mandat de représentation signé par le Producteur)

LA PRESTATION INCLUT POUR LE CONSUEL COMPREND :

• Constitution du dossier
• Création d'un espace client dédié sur le site Consuel et achat du formulaire CERFA
• Dépôt du dossier de demande de certificat Consuel.
• Suivi du dossier et transmission des informations au client.
• Envoi par mail au client du certificat Consuel.

Ce pack de service administratif complémentaire est valable uniquement sur l'ensemble des kits solaires en autoconsommation vendus par MyShop-Solaire