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Déclaration ENEDIS + Consuel avec batterie

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Pris en charge
Enedis
Interlocuteur
Consuel
Conformité

Déclaration Enedis + Consuel, avec batterie

Prestation regroupant la déclaration auprès d'Enedis et le dossier Consuel pour une installation photovoltaïque comportant une batterie physique.

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Description

Déclaration Enedis + Consuel, avec batterie

Service administratif : Déclaration ENEDIS + Consuel Conformité des travaux électriques

Pour toute installation solaire raccordée au réseau électrique avec une présence de batterie Physique ou Virtuelle, vous devez préalablement réaliser une déclaration au près d'ENEDIS et faire passer le consuel. Concernant, la déclaration au près d'ENEDIS, elle officialise la présence des installations de production photovoltaïque à destination d’autoconsommation, sans injection sur le réseau. Ainsi, les techniciens sont informés qu'une installation solaire raccordé au réseau est présente lors de leur intervention. Le passage du Consuel permet d'attester de la conformité électriques de votre installation. 

L'essentiel sur cette prestation

Prestation regroupant la déclaration auprès d'Enedis et le dossier Consuel pour une installation photovoltaïque comportant une batterie physique. Les démarches d'une installation photovoltaïque se répartissent en trois familles : l'urbanisme (déclaration préalable en mairie), le raccordement (dossier Enedis, avec ou sans injection) et la conformité électrique (attestation visée par le Consuel, exigée avant toute mise en service).

À qui s'adresse ce produit

Installations avec stockage par batterie physique dont l'urbanisme est déjà réglé, et qui restent à déclarer auprès d'Enedis et à faire viser par le Consuel.

Questions fréquentes

Que comprend cette prestation ?

Prestation regroupant la déclaration auprès d'Enedis et le dossier Consuel pour une installation photovoltaïque comportant une batterie physique.

Quelles démarches faut-il pour une installation solaire en autoconsommation ?

Trois familles, dans l'ordre. L'urbanisme : une déclaration préalable en mairie est requise pour une installation en toiture ou au sol au-delà d'une certaine hauteur. Le raccordement : une demande auprès d'Enedis, qui prend la forme d'une convention d'autoconsommation sans injection, ou d'une demande de raccordement avec injection si vous vendez votre surplus. La conformité électrique : l'attestation de conformité visée par le Consuel, exigée avant la mise en service.

Combien de temps prennent ces démarches ?

Les délais dépendent de la commune et de la charge d'Enedis au moment de la demande, et c'est précisément pourquoi il vaut mieux les engager tôt. Le point à retenir : rien ne peut être mis en service sans l'attestation visée par le Consuel, et la vente de surplus suppose un contrat signé en amont. Une installation posée mais non déclarée reste une installation à l'arrêt.

Puis-je faire ces démarches moi-même ?

Oui, rien ne l'interdit. Ce qui fait trébucher les particuliers, ce ne sont pas les formulaires mais la cohérence entre eux : les puissances déclarées, le schéma unifilaire, les références de matériel et le régime choisi doivent concorder d'un dossier à l'autre. Une incohérence renvoie le dossier en instruction et fait repartir les délais.

Faut-il déclarer en mairie dans tous les cas ?

Une déclaration préalable est la règle pour une installation en toiture. Au sol, elle dépend de la hauteur et de la surface. Les règles locales s'y ajoutent : en secteur protégé ou aux abords d'un monument, l'avis de l'architecte des bâtiments de France peut être requis et modifier le calendrier.

Que se passe-t-il si l'on vend son surplus ?

Il faut un contrat d'accès au réseau et un contrat d'achat du surplus, et la demande de raccordement devient une demande avec injection. Le tarif d'achat du surplus est bien inférieur au prix auquel vous achetez votre électricité : c'est pour cela que l'autoconsommation directe, ou le stockage, reste plus intéressante que la revente.

Le Consuel est-il obligatoire ?

L'attestation de conformité visée par le Consuel est requise avant la mise en service d'une installation de production raccordée au réseau. Elle engage la conformité de l'installation ; c'est le point de passage qu'aucun raccourci ne contourne.

Caractéristiques techniques

Convention d'autoconso (CACSI) + CONSUEL DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX ÉLECTRIQUES (APEM)

La CACSI (convention d’autoconsommation sans injection) est une document signé entre Enedis (ou le gestionnaire de réseau local) et le producteur d’électricité. Elle officialise la présence des installations de production photovoltaïque à destination d’autoconsommation, sans injection sur le réseau.

L’attestation de conformité délivrée par le Consuel est un document à fournir pour toute installation raccordée au réseau ou de plus de 3 kWc ou comportant un moyen de stockage de l’énergie.


Cette prestation comprend le double accompagnement.

LA PRESTATION INCLUT POUR La Convention d'autoconso (CACSI) :

  • constitution et dépôt du dossier de demande de convention auprès d'ENEDIS
  • suivi de la procédure
  • signature de la convention
  • transmission des documents signés au Producteur (sur la base d'un mandat de représentation signé par le Producteur)

 

LA PRESTATION INCLUT POUR LE CONSUEL COMPREND :

  • Constitution du dossier
  • Création d'un espace client dédié sur le site Consuel et achat du formulaire CERFA
  • Dépôt du dossier de demande de certificat Consuel.
  • Suivi du dossier et transmission des informations au client.
  • Envoi par mail au client du certificat Consuel.

 

Ce pack de service administratif complémentaire est valable uniquement sur l'ensemble des kits solaires en autoconsommation vendus par MyShop-Solaire

 

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