Autoconsommation photovoltaïque : tout savoir sur la déclaration CACSI

Installer des panneaux solaires sur son toit ou dans son jardin, que ce soit pour réduire sa facture d’électricité ou tendre vers l’autonomie énergétique, implique plusieurs formalités administratives. L’une d’entre elles, est la déclaration CACSI.

Voici un article complet pour comprendre cette Convention d’AutoConsommation Sans Injection,

Qu’est-ce que la déclaration CACSI ?

La CACSI est la Convention d’AutoConsommation Sans Injection, une déclaration à faire auprès de Enedis (ou de votre entreprise locale de distribution – ELD). 

Elle s’applique :

Lorsque vous installez un système photovoltaïque en autoconsommation sans injection — c’est-à-dire sans revente d’électricité — il est obligatoire de déclarer votre installation. Cette démarche, bien que gratuite, est essentielle pour signaler la présence de votre production solaire. Elle permet notamment de garantir la sécurité des agents susceptibles d’intervenir sur le réseau électrique.

Quand faut-il déclarer une installation solaire auprès d’Enedis ?

Il faut effectuer une déclaration Enedis pour toute installation raccordée au réseau, même en autoconsommation sans revente.

En ce qui concerne la déclaration CACSI,cette formalité est donc requise dans les cas suivants :

Comment faire une déclaration CACSI ?

La démarche se fait via le portail Enedis Connect :

- connect-racco.enedis.fr

Étapes de la déclaration :

1. Créez un compte ou connectez-vous.
   
   
2. Choisissez “Autoconsommation sans injection”.
   
   
3. Remplissez le formulaire CACSI avec :
   
   
• Les caractéristiques de votre installation (puissance < 3 kW, onduleur, panneaux…),
  
  
• Le schéma unifilaire de raccordement,
  
  
• Une attestation de conformité CONSUEL photovoltaïque si nécessaire.

Ai-je besoin d’une autorisation pour installer mes panneaux solaires en toiture ?

Avant toute chose, pensez à effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, notamment si vous installez les panneaux en toiture. Cette autorisation est indépendante de la déclaration CACSI mais elle est obligatoire dès lors que les panneaux sont installés à plus de 1,80m de hauteur et/ou que la puissance solaire est supérieure à 3kWc (même au sol).

Quel est le délai de traitement de la déclaration CACSI ?

Le délai de déclaration de panneau solaire chez Enedis est généralement de 2 à 4 semaines. Ce temps peut varier en cas de dossier incomplet ou en fonction de la charge locale du service Enedis.

Faut-il obtenir le CONSUEL pour une CACSI ?

Oui, dans la majorité des cas. L’attestation de conformité du CONSUEL pour une installation photovoltaïque est exigée si :

• Votre installation est neuve,
  
  
• Vous avez modifié l’installation électrique existante.
  
  

Pour les kits solaires Plug & Play branchés sur une prise standard conforme à la norme NF C15-100, le CONSUEL est dispensé si la puissance installée est inférieure ou égale à 3 kVA et n’est pas associé à un dispositif de stockage d’énergie électrique.

Que risque-t-on en cas d’autoconsommation sans déclaration Enedis ?

Installer un système en autoconsommation sans déclaration Enedis peut entraîner :

• Une non-conformité réglementaire,
  
  
• Un refus du CONSUEL (donc blocage de mise en service),
  
  
• Un risque pour les agents Enedis lors de travaux sur le réseau,
  
  
• Un refus d’indemnisation par votre assurance en cas d’incident.
  
  

FAQ : 

• Faut-il déclarer un kit Plug & Play ? → Oui même branché sur prise, il produit de l’électricité.
  
  
• Et si mon installation est 100 % autonome ? → Si elle n’est pas raccordée au réseau, vous êtes dispensé de déclaration CACSI mais vous devez respecter les normes électriques.
  
  
• Je veux revendre mon surplus → Vous devez passer par un CRAE ainsi qu’un contrat d’obligation d’achat avec EDF OA.
  

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