Déclaration ENEDIS + Consuel batterie

Convention d'autoconso (CACSI) + CONSUEL DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX ÉLECTRIQUES (APEM)

Convention d'Autoconsommation Sans Injection (CACSI) : Ce document contractuel signé entre ENEDIS (ou le gestionnaire de réseau local) et le producteur officialise la présence d'installations photovoltaïques destinées exclusivement à l'autoconsommation, sans injection d'électricité sur le réseau public. Cette convention permet d'informer le gestionnaire de réseau de l'existence de l'installation.

Attestation de conformité CONSUEL : Ce document obligatoire doit être fourni pour toute installation raccordée au réseau électrique, d'une puissance supérieure à 3 kWc, ou équipée d'un système de stockage d'énergie. Il certifie que l'installation respecte les normes électriques de sécurité en vigueur.

Cette prestation comprend le double accompagnement.

LA PRESTATION INCLUT POUR La Convention d'autoconso (CACSI) :

• constitution et dépôt du dossier de demande de convention auprès d'ENEDIS
• suivi de la procédure
• signature de la convention
• transmission des documents signés au Producteur (sur la base d'un mandat de représentation signé par le Producteur)

LA PRESTATION INCLUT POUR LE CONSUEL COMPREND :

• Constitution du dossier
• Création d'un espace client dédié sur le site Consuel et achat du formulaire CERFA
• Dépôt du dossier de demande de certificat Consuel.
• Suivi du dossier et transmission des informations au client.
• Envoi par mail au client du certificat Consuel.

Ce pack de service administratif complémentaire est valable uniquement sur l'ensemble des kits solaires en autoconsommation vendus par Kitsolaire.fr